CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes Kaykullika®

Derniere mise à jour 1 novembre 2019

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services de coaching, webinaires, conférences, formations en ligne, informations de voyages initiatiques à destination exclusivement de non professionnels ou professionnels, par l’intermédiaire du site internet kaykullika.com et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant.

Les services commercialisés par le Prestataire ne sont donc pas destinés à un usage personnel des acheteurs, ce qui est expressément accepté par ces derniers. En conséquence, les acheteurs ne pourront en aucun cas être considérés comme des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation, et ne pourront pas se prévaloir à l’encontre du Prestataire des règles prévues dans ledit Code de la consommation.

En outre, le Prestataire commercialisant des services de formations en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro, téléphone portable) pour le suivi des formations avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet kaykullika.com et ses sous-domaines ainsi que ses autres domaines lui appartenant. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site internet www.kaykullika.com (ci-après désignées « les Services ») par la Société Kaykullika® sous le N° de SIRET : 48539336700027 PARIS, dont le siège social est situé au 25 rue Gassendi75014 Paris, France (ci-après désigné « le Prestataire ») aux clients non professionnels ou professionnels (ci-après désignés « le Client ») sur le site internet kaykullika.com

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services, et quelque soient les clauses pouvant figurer dans les documents des clients non professionnels ou professionnels, et particulièrement leurs conditions générales d’achat.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

La passation de la commande sur le site Kaykullika® vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet Kaykullika®.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet Kaykullika® par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de la commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet Kaykullika®.

Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Information sur les caractéristiques principales des Services ;

– Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;

– Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;

– Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;

– Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

– Choix des modalités de paiement et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;

– Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;

– Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning.

En conséquence, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, encaissement par celui-ci du prix et signature de l’accord de confidentialité.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

3.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet.

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Kaykullika® ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Kaykullika® qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES

6.1. Généralités

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de coaching, webinaires, conférences, formations en ligne, informations de voyages initiatiques ou toutes autres ressources disponibles, au libre choix discrétionnaire du Prestataire.

6.2. Accès à la plateforme

Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel (valable pour une personne), personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Prestataire à l’adresse suivante : info@kaykullika.com.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

De même, le Client a accès aux Services et à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Services ainsi qu’à la plateforme dès lors qu’il interrompra son offre conformément aux articles 4 et 11.

6.3. Planning

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Services.

En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler les Services en cas de :

– problèmes techniques ;

– maladie ou indisponibilité des intervenants ;

– évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;

si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui prévu ci-après. Le Prestataire s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances.

6.4. Groupe privé Kaykullika• des étudiants

Le Prestataire a créé un groupe privé sur Facebook au Client d’échanger entre eux et d’autres clients au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrées.

Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.

En outre, le Client s’interdit de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du Groupe sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

6.5. Informations confidentielles des autres membres / étudiants

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Client peut être amené à échanger des informations confidentielles avec un Client membre de Kaykullika•. Dans ce cadre, le Client s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles divulguées par un autre Client à son profit. À toutes fins utiles, il est précisé que le Prestataire n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client en cas d’utilisation des informations confidentielles d’un Client par un autre Client membre.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

7.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du service pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en contactant notre support technique à l’adresse email suivante : info@kaykullika.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

ARTICLE 9 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Cet article ne s’applique sur les bon de commandes qui ont la mention Garantie Satisfait ou Remboursé. Pour toutes les autres aucune garantie ne sera appliquée puisque le client accède immédiatement au contenu de l’offre achetée.

Nonobstant l’article 8 des présentes, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email à l’adresse info@kaykullika.com. Il est précisé à toutes fins utiles que cette garantie ne sera pas applicable en cas de règlement par chèque ou par virement.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services, à l’exception des frais de gestion de dossier équivalent à trente (30) Euros, ce qui est expressément accepté par le Client.

En outre, le Prestataire pourra également résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

10.1. Généralité

LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS.

LE PRESTATAIRE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE SUSPENSION DE SERVICES OU OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS, ET NOTAMMENT LE GROUPE FACEBOOK « KAYKULLIKA• » ET LA PLATEFORME D’E-LEARNING.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU PRESTATAIRE SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.

10.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

10.3. Dommages psychologiques / médicaux

LE PRESTATAIRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DU COACHING, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT, NE PEUT SE SUBSTITUER À L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DÛMENT HABILITÉ PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

DE CE FAIT, LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIENT ET NOTAMMENT DOMMAGE CORPOREL, MALADIE, DÉCÈS, SÉPARATION, BURN OUT.

ARTICLE 11 – RÉFÉRENCEMENT

Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le Prestataire devra néanmoins en informer le Client au préalable.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.

ARTICLE 12 – FIGURATION

Le Client accepte expressément de figurer sur un quelconque support de formation et renonce à faire valoir un droit à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle à l’encontre du Prestataire.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 14 – IMPREVISION

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour la Société KAYKULLIKA® et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données. La Société KAYKULLIKA® accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

À titre préliminaire, le Client est informé que le responsable du traitement est la Société « KAYKULLIKA® », dont le siège est situé au 25, rue Gassendi 75014 Paris, sous le N° de SIRET: 48539336700027 PARIS.

16.1. Collecte

Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la passation de la commande pour les Services, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, ce qui est expressément accepté par ce dernier.

Dans un souci de transparence, le Prestataire informe le Client que les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement des données de :

Identification : Nom, prénom, date de naissance

Contact : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de fax, site internet, média social

Vie professionnelle : Société, Emploie

Financières : Informations de paiement

Autres : langue

16.2. Finalités

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées notamment aux fins de :

Exécuter les contrats conclus entre le Client et le Prestataire, et notamment le traitement de la commande du Client et l’établissement des factures ;

Fonctionnalités de l’espace membre ;

Service Clients ;

Envoyer des épisodes hebdomadaires en vidéos, live, backstage d’évènements et Kaykullika® par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;

Envoyer régulièrement des newsletters par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;

Proposer au Client des offres de produits et / ou services en lien avec les Services commandés et les informations du Client, par email, SMS, Push Notification, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;

Accéder au Groupe privé Kaykullika® des étudiants ;

Envoyer au Client une relance si une commande n’a pas été finalisée sur le site internet ;

Envoyer au Client un questionnaire ou l’inviter à laisser un commentaire ;

Traiter et résoudre des litiges juridiques, pour assurer le respect de la législation en vigueur, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.

Évaluer l’efficacité des messages publicitaires et promotionnels envoyés.

Le Client est informé que la communication des données personnelles est volontaire. Toutefois, pour accéder aux Services, le recueil de certaines données personnelles est nécessaire, à savoir le nom, prénom, adresse email, informations de paiement.

16.3. Base juridique

La base juridique du traitement des données personnelles du Client est principalement l’exécution du contrat conclu entre ce dernier et le Prestataire (articulos 1 à 3 susvisé).

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement du Client et/ou les intérêts légitimes de la Société Kaykullika®. Conformément aux considérants et à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la Société KAYKULLIKA® s’engage à utiliser vos données personnelles en mettant en équilibre ses intérêts commerciaux légitimes et vos droits personnels pour la protection de vos données.

Pour la finalité 10, la licéité du traitement résulte du respect d’une obligation légale.

Quoiqu’il en soit, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’opposer auxdits traitements en envoyant un email à l’adresse info@kaykullika.com.

16.4. Durée de conservation

Les données personnelles du Client sont en principe conservées par le Prestataire pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client.

Cependant, le Client est informé que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables.

16.5. Destinataire des données personnelles

Le Client est informé que le Prestataire est amené à partager, dans certains cas, ses données personnelles avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing, ce qui est expressément accepté par le Client.

Le Prestataire conserve à priori les données personnelles du Client dans l’Union Européenne.

Cependant, le Client reconnaît et accepte que le partage de ses données personnelles avec les acteurs susvisés puisse entraîner un transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n’ayant pas adopté de législations protectionnistes en matière de vie privée et de données personnelles, le Client est informé que le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour conclure des contrats avec lesdits acteurs visant à protéger la vie privée et les données personnelles du Client.

16.6. Exercice des droits

Le Client peut exercer ses droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en adressant un email au Prestataire à l’adresse suivante : info@kaykullika.com.

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable.

Le Client est en outre informé que le Prestataire est susceptible de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par le Client, lorsque la législation lui impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

Le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

16.7. Sécurité des données

Le Prestataire a mis en place des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles du Client.

ARTICLE 17 – Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.